CGU2019-11-28T08:57:23+01:00

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation seront en vigueur immédiatement pour tous les nouveaux utilisateurs qui s’inscriront le ou après le XXX.

1. OBJET

Le présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de du Site https://www.monart.art / et des services proposés sur le site (ci-après les « SERVICES »). Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

Lesdites CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. EXPLOITANT DES SERVICES

Le Site et les Services sont exploités par la société MONART, dont le siège social est situé sis 89 passage Choiseul, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris au numéro 840 932 586 (ci-après dénommé « MONART »).

MONART peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 89 Passage Choiseul, 75002 Paris (France)
Adresse électronique : [email protected]

3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunications lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du fonctionnement correct de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur liaison à Internet. Les Utilisateurs auront pris soin de veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à des données relatives aux Services fournis aux clients.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dès lors que l’Utilisateur se rend sur le Site https://www.monart.art/ celui-ci reconnaît accepter sans restriction les présentes CGU.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser le Service.

MONART pourra, à sa discrétion, changer ou amender les présentes conditions à tout moment.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que MONART juge les plus appropriés.

6. RESPONSABILITÉS ET DONNÉES PERSONNELLES

6.1 POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

MONART respecte les informations personnelles des visiteurs sur le Site https://www.monart.art/ et des Utilisateurs des Services proposés, et prend grand soin pour protéger vos informations. MONART met tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Cette politique de protection des données personnelles vous indique quelles sont les informations vous concernant que nous collectons, comment nous les utilisons et quelles sont les mesures que nous prenons pour assurer leur protection.

6.2 UTILISATION DES INFORMATIONS DES VISITEURS ET UTILISATEURS

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à MONART.

Nous enregistrerons, utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles que nous nous procurons sur votre initiative conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Nous utiliserons essentiellement vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services et, par exemple :

– Pour organiser un concours, une promotion, une enquête et vous fournir les produits ou les services correspondants.

– Pour vous envoyer des informations ou de la documentation par e-mail sur les produits, offres, nouvelles et informations que nous pensons être susceptibles de vous intéresser.

Ces informations peuvent se rapporter à des produits, offre et nouvelles de MONART. Nous ne vous les enverrons que si vous avez choisi de recevoir des e-mails de MONARTou des marques s’y rattachant. Au cas où vous ne souhaiteriez plus en recevoir ou si vous voulez modifier vos informations personnelles ou que ces dernières soient effacées de notre base de données, référez-vous à l’article 6.3 « Effacer ou modifier vos informations personnelles » ci-dessous.

– Pour analyser les visites sur le Site et nous renseigner sur les intérêts et les besoins de nos visiteurs, afin que nous puissions améliorer nos produits et services et leur offrir le type de contenus, d’articles et de promotion qui les intéressent le plus.

Les informations que vous nous transmettez volontairement concernent une adresse de messagerie électronique valide. Les informations collectées automatiquement par le site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de tout autre. Vous êtes informés que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookies), auquel vous pouvez faire obstacle, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site identifié dans les mentions légales.

6.3 EFFACER OU MODIFIER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit, en nous adressant un courriel à MAIL DPO ou par courrier postal à :

SAS MONART
89 Passage Choiseul, 75002 Paris (France)

6.4 ACCORD

En utilisant ce site, vous notifier votre acceptation de dispositions de cette Politique de protection des informations personnelles ainsi que de nos Conditions Générales.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

7.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de MONART ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

7.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.

7.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site et des Servies dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

7.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

7.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à MONART toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Site et des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MONART en vue de la bonne exécution des présentes.

7.6 L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site ou les Services proposés (ci-après désignés les « Contenus »). En conséquence, MONART ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels MONART n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance

Il garantit à MONART qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MONART.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

7.7 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

8. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit MONART contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MONART pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser MONART de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9. COMPORTEMENT PROHIBÉS

9.1 Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

9.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies et autre élément du Site.

9.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MONART ; (iii) tous détournements des ressources systèmes de MONART ; (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MONART ou des usagers de son site. Et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

9.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou parte de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, MONART se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(iii) publier sur le site tout message d’information que MONART jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE MONART

11.1 MONART s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

11.2 MONART n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, MONART ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

11.3 MONART s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, MONART se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, MONART ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.4 MONART ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

11.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MONART au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

12. PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’UN ABUS

Vous êtes invité à signaler à MONART toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Services proposés dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.

Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont vous êtes titulaires, vous avez la possibilité de le signaler à MONART par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :

(i) Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.
(ii) Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.
(iii) Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

13. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

14. PUBLICITÉ

MONART se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toutes communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MONART sera seule juge.

15. LIENS ET SITES TIERS

MONART ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

MONART n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

MONART n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. MODIFICATIONS

MONART se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées ne doit pas utiliser le Site et les Services proposés.

Tout Utilisateur qui a recours au Site et aux Services proposés postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

17. GESTION DES RÉCLAMATIONS

MONART s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception d’un email ou d’un courrier de réclamation.

18. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraine pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les logiciels, dessins, textes, enregistrement sonores, animations, marques (y compris le nom « MONART» et le logo MONART) incluses dans le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MONART. Ces droits sont réservés et aucun droit de propriété ne sera transféré aux Utilisateurs ou à des tiers.

Toutefois, certaines œuvres présentes sur le Site sont protégés par des droit de propriété intellectuelle distincts et font l’objet de licences octroyées à la société MONART. En tout état de cause, les Utilisateurs ou tiers ne peuvent aucunement disposer des droits attachés auxdites œuvres.

Les marques et noms de domaines ainsi que les dessins et modèles apparaissant sur le Site et les Services sont également la propriété exclusive de MONART.

Aucune licence ou autre droit que le droit de visiter le Site n’est accordé à quiconque en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents figurant sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

À cet égard, les Utilisateurs peuvent imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site proposé pour leur référence personnelle. Cependant, les Utilisateurs ne doivent pas modifier les copies papier ou numériques des documents publiés sur le Site, qu’ils ont imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent utiliser aucune partie de ces documents provenant du Site à des fins commerciales ni créer de lien vers le site Web sans le consentement écrit préalable de MONART.

20. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi maltaise.

22. CONCILIATION PRÉALABLE ET ARBITRAGE

Pour toutes contestations qui s’élèveraient entre l’Utilisateur et la Société relativement à la formation, l’interprétation et à l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable.

À défaut d’accord amiable, dans le délai de 30 (trente) jours, et pour toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résolution, les Parties conviennent que le contentieux sera réglé par arbitrage, conformément à la loi sur l’arbitrage de Malte et au règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage de Malte actuellement en vigueur.