PRIVACY POLICY2019-11-28T09:05:03+01:00

PRIVACY POLICY

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MONART utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.monart.art

Les présentes font partie intégrante et sont soumise aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de MONART.

Il définit les engagements de MONART quant à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs telle qu’exigé par la réglementation Européenne en vigueur.

En sus des articles du présent engagement, MONART s’engage à respecter dans leur généralité les clauses du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MONART, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès lors mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

a. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT (DPO)

1. Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Monsieur Malo GIROD de l’AIN

Mail : XXX
Tél : XXX

b. DONNÉES PERSONNELLES

2. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site MONART.ART sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à MONART.

3. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

II. TYPOLOGIE DES DONNÉES COLLECTÉES

a. DONNÉES À L’INSCRIPTION

4. Lors de son inscription à l’offre de jetons publics, l’Utilisateur consent expressément à communiquer à MONART des données à caractère personnel. Les données transmises peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, etc…

b. COOKIES

5. MONART utilise différents types de cookies sur son site, notamment :

(i) Cookies strictement nécessaires / essentiels : Ces cookies sont essentiels afin de permettre à l’Utilisateur de se déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès aux espaces sécurisées du site, panier de shopping ou pages de facturation. Sans ces cookies, les services que l’Utilisateur a requis ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant un visiteur. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du site MONART, si l’Utilisateur en refuse leur utilisation, MONART ne peut assurer une navigation optimale sur son site.

(ii) Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple les pages les plus visitées par les visiteurs, et les messages d’erreur provenant des pages MONART. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques ainsi que pour améliorer le fonctionnement d’un site Web. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du site MONART, si l’Utilisateur en refuse leur utilisation, MONART ne peut assurer une navigation optimale sur son site.

(iii) Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site MONART de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur (tels que sa langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que l’Utilisateur a apportées aux parties de son Compte qui peuvent être personnalisées. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services demandés par l’Utilisateur, comme regarder une vidéo ou commenter un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymes et ne peuvent pas suivre l’activité de navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites Web. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait empêcher MONART de fournir à l’Utilisateur certaines fonctionnalités ou de l’assistance. Il est également possible que ceci empêche MONART de mémoriser le refus de l’Utilisateur d’utiliser une fonctionnalité précise.

(iv) Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes compte tenu des centres d’intérêt de l’Utilisateur. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois auquel un Utilisateur est confronté à une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec la permission de l’opérateur du site. Ils se souviennent que l’Utilisateur a visité un site Web et que cette information est partagée avec d’autres organisations telles que des annonceurs publicitaires. Très souvent, les cookies de ciblage sont liés aux fonctionnalités du site fournies par des tierces parties. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait empêcher MONART de fournir à l’Utilisateur certaines fonctionnalités. Ces cookies sont placés par des tierces parties, ainsi l’Utilisateur peut aussi choisir d’utiliser leurs propres outils pour refuser ces cookies.

c. FINALITÉS DE TRAITEMENT

6. MONART est susceptible de traiter vos informations personnelles notamment, mais pas uniquement :

(i) Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais des cookies) ;

(ii) Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à MONART ;

 Ajouter les utilisations possibles

d. DURÉE DE CONSERVATION

7. Vos informations personnelles sont conservées par MONART pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation commerciale établie entre MONART et l’Utilisateur.

8. Toutefois au terme du contrat, MONART se réserve le droit de conserver dans ses archives les données au sujet desquelles MONART est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par MONART.

III. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

9. L’Utilisateur pourra contacter le Responsable du Traitement (DPO) afin d’exprimer toute requête en lien avec ses droits tels que prévus par le RGPD. MONART s’engage à répondre au mieux aux requêtes de ses Utilisateurs et ce, dans les meilleurs délais et dans la limite de ses obligations légales ou réglementaires.

a. Droit d’accès et de communication des données

10. Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

11. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MONART, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie postale).

12. MONART vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

b. Droit d’opposition

13. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospections commerciale.

IV. SÉCURITÉ

14. Afin de garantir un maximum de sécurité et une protection optimale des données à caractère de ses Utilisateurs, MONART met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques éventuels auxquels les données peuvent être exposées.

15. Conformément aux directives RGPD, MONART met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données à caractère personnel et des systèmes et services de traitement de ces données.

16. MONART veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place, et à leurs mises à jour régulières compte tenu de l’évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies idoines.

17. Pour accéder à la plateforme par navigateur Web, par API ou par des services tiers, MONART propose un chemin HTTPS bénéficiant d’un certificat de cryptage AES 256.

V. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

18. Si vous considérez que MONART ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

VI. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

19. Lors de votre première connexion sur le Site MONART, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran (ci-dessous) que des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommées « cookies » :

« En poursuivant votre navigation sur ce site vous consentez à l’utilisation de cookies qui nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité. »

a. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES

20. MONART, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.

21. Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons (contenu, annonces, fonctionnalités, etc).

22. Les « cookies » ne permettent pas de vous identifier. Ils sont utilisés dans l’unique but d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser un contenu adapté. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque MONART a obtenu votre consentement préalable ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’une juridiction ou toute autre autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

b. COOKIES DE RÉSEAUX SOCIAUX

23. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site MONART, notamment par l’intermédiaire d’un bouton applicatif de partage selon le réseau concerné.

24. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site MONART :

– Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
– Linkedin, dont vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
– Twiiter, dont vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#

c. PARAMÉTRAGE DES COOKIES

25. La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.

26. Vous devez comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du site proposé par MONART.

27. Le cas échéant, MONART décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

28. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur la navigation mais vous feront perdre tout les avantages d’utilisation liés aux cookies.

d. PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR INTERNET

29. Afin de vous aider dans les modifications de vos préférences liées aux cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers les aides nécessaires pour accéder au menu de votre navigateur :

– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

– Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

– Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

e. UTILISATION DE COOKIES TIERS

30. Veuillez noter que MONART utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces tiers parties (comme par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maitrisons pas.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

– Adressant un mail à notre DPO à l’adresse suivante : XXX
– En nous adressant un courrier à l’adresse suivante : XXX